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Qu’est-ce qu’un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)?

Tags:  RAAT-RAT Repérage Amiante Avant Travaux Réglementation Terrassement

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Illustration des 6 nouveaux domaines concernés par les RAAT

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles (au sens du droit un terrain est un immeuble même si aucune construction n’y est édifiée), d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Ce repérage amiante avant travaux (RAAT) prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise (ou artisan) appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux ont été fixées par le décret 2017-899 du 9 mai 2017, ce décret a défini les domaines d’activité pour lesquels il est obligatoire :

  • Les immeubles bâtis ;
  • Les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
  • Les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
  • Les navires, bateaux et autres engins flottants ;
  • Les aéronefs ;
  • Les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

L’entrée en vigueur de cette obligation dépend de la publication des arrêtés prévus pour chacun des six domaines d’activité cités.

Le dernier arrêté, dont la parution reste à venir, est celui concernant les terrains et donc l’Amiante Environnemental. Il s’agit là de s’assurer de l’absence d’amiante naturellement présent dans les roches du sol ou de caractériser précisément sa présence afin de protéger travailleurs et riverains.

Attention, il se s’agit donc pas ici de sols ou de remblais pollués par des résidus de matériaux industriels contenant de l’amiante. Dans le détail, les domaines d’applications associés aux terrains sont nombreux : travaux de reconnaissances géotechniques, forages, fondations, réseaux / VRD, travaux de creusement souterrains, carrières…

Autant de travaux pour lesquels Bureau GDA peut vous accompagner. En effet, le RAAT concernant les terrains doit impérativement être réalisé par un géologue opérateur formé et compétent dans le domaine de l’Amiante Environnemental, ce qui est le cas de l’ensemble de notre équipe.

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