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Dossier : Quelle consultation pour vos Repérages d’Amiante Environnemental Avant Travaux ?

Tags:  Dossier Marchés publics Maitres d’Ouvrage Donneurs d'Ordre RAAT-RAT Repérage Amiante Avant Travaux Bureau GDA Sécurité au travail SS4 Norme NF P94-001 Guide INRS ED 6142

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Comment passer des marchés pertinents et efficaces : nos retours d’expérience


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Sommaire

Dans quels cas faut-il réaliser un repérage ?
Comment se déroule un repérage ?
Est-il nécessaire de passer par une consultation ?
Quelles prestations mettre au BPU ?
Faut-il allotir la consultation ?
Quelles compétences et garanties demander ?
Pourquoi ne pas confier cela à … ?
Comment définir un périmètre de repérage ?
En bref


Dans quels cas faut-il réaliser un repérage ?

Si vous êtes maître d’ouvrage (particulier propriétaire, entreprise, collectivité…) : vous devez vous assurer de ne pas exposer les intervenants à de l’Amiante Environnemental lors des chantiers que vous ordonnez.

Si vous êtes maître d’œuvre, vous devez assister le MOA dans cette démarche de prévention et enfin, si vous êtes une entreprise intervenant sur un chantier de terrassement, vous êtes, en tant qu’employeur, responsable de la sécurité de vos salariés et devez donc exiger que ce risque ait été évalué.

Cela concerne l’ensemble du territoire français et l’ensemble des travaux qui impliquent des terrassements, quelle qu’en soit l’ampleur, dans des terrains ‘en place’, c’est-à-dire non remaniés auparavant. Cela concerne donc :

Forage

les reconnaissances géotechniques et forages

Fondations

les fondations pour tous types de construction

Tunnel

les travaux souterrains

Carrière

les mines et les carrières

Infrastructure

les terrassements de tous types (routes, VRD...)

En cas de défaut d’évaluation du risque Amiante Environnemental, Donneurs d’ordre, Maîtres d’Ouvrage et Employeurs s’exposent a minima à des amendes significatives voire à la mise en cause de leur responsabilité pénale.En savoir plus…

D’expérience, le premier chantier est bien souvent celui des sondages géotechniques, pour caractériser la mécanique des sols et affiner le projet final. Ainsi, les foreurs sont les premiers exposés en cas de présence d’amiante naturel dans les sols. Il convient donc, avant même cette étape, de procéder à un repérage. Les foreurs seront sans doute bientôt les premiers à vous les réclamer afin de protéger leurs salariés et de se conformer à leurs obligations en tant qu’employeur !

Les repérages Amiante Environnemental font désormais partie des études préliminaires de nos projets routiers.

Ils sont à prendre en compte au plus tôt car bien souvent, ils sont dimensionnants pour le projet.

Directeur Investissements Routiers (Collectivité dans un secteur à risque élevé, 2021)

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Comment se déroule un repérage ?

Suivant la géologie de la zone et la nature du projet, le repérage peut n’être que documentaire (A0), ou demander une étude sur le terrain comprenant une cartographie précise (avec observation des affleurements), des prises d’échantillons en surface ou en profondeur (tranchées, sondages…) et des analyses en laboratoire afin d’identifier formellement la présence d’Amiante Environnemental (étude A1 puis A2 si besoin).

Geologue de terrain
Etude géologique de terrain

Il s’agit donc d’une démarche progressive, mettant en œuvre plusieurs ‘métiers’ sous la houlette du Géologue Opérateur de Repérage responsable de la conduite des repérages selon les règles de l’art.

La méthodologie précise de ces repérages (A0, A1 et A2) est énoncée dans la norme PR NF P94-001 (version définitive à paraître) et qui sera d’application obligatoire. Un arrêté est attendu en 2021 pour préciser son champ d’application. En savoir plus…

Suite au repérage, il peut s’avérer nécessaire d’accompagner le chantier (en particulier en cas de présence avérée de roches amiantifères) à l’avancement des travaux, il s’agit là des missions de type A3 ou A4 décrites dans le guide ED 6142 de l’INRS.En savoir plus…

Guide ED 6142 INRS

Enfin, une partie de ces opérations, dès lors que la présence d’amiante est suspectée, doit être conduite sous conditions de protection définies par le code du travail en Sous-Section 4 (ou SS4).

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Est-il nécessaire de passer par une consultation ?

Il est très difficile de donner des estimations des coûts des repérages tant les situations peuvent être variées.

Toutefois, notre expérience nous conduit à estimer une fourchette (très large) comprise entre quelques heures et plusieurs semaines par chantier pour les études et le terrain (en fonction de son étendu et de la complexité géologique de la zone).

A cela s’ajoutent les frais d’analyses. Une analyse représente quelques centaines d’euros selon les options demandées et on peut estimer le nombre d’échantillons et donc d’analyses comme étant de l’ordre de quelques unités à quelques dizaines selon les chantiers.

Chantier Routier
Chantier routier

Aussi une étude ponctuelle pour un chantier étendu et sur un terrain à risque peut être estimée en première approche aux environs de 5 à 15 k€, tandis qu’un accord-cadre annuel portant sur 10 chantiers d’importance variées pourra être estimé également en première approximation à 100 k€ HT.

Enfin, les frais liés aux possibles sondages nécessaires peuvent atteindre des montants conséquents selon les chantiers, dans des ordres de grandeur comparables à ceux d’études géotechniques classiques.

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Quelles prestations mettre au BPU ?

Les missions de repérage sont extrêmement difficiles à quantifier au forfait. Pour un chantier donné, elles dépendent évidemment de l’ampleur de celui-ci (surface, profondeur…) mais aussi du contexte géologique : c’est-à-dire de sa complexité et de sa propension à regrouper des indices de présence d’Amiante Environnemental, ces dernières informations n’étant disponibles qu’au cours du repérage lui-même.

De plus, il est explicitement précisé dans la norme que certains frais ne peuvent pas être forfaitisés ou définis en avance.

Le nombre de sondages géologiques, de prélèvements et d'analyses ne peut être fixé dans la commande, leur prix ne peut pas être forfaitisé. S'ils figurent dans une même commande, ces postes doivent apparaître de manière distincte. Seul le Géologue Opérateur de repérage est apte à fixer le nombre et la nature des investigations approfondies, de sondages géologiques, de prélèvement et d'analyses à effectuer. Leur nombre effectif n'est connu qu'à l'achèvement de la mission de repérage.

PR NF P 94-001 - chapitre 4.3.1 “Commande de la mission de repérage”, de la version de l'enquête publique de septembre 2019

L’objectif étant bien entendu d’éviter toute tentation pour le géologue travaillant au forfait de réaliser un sous-échantillonnage préjudiciable à la qualité du repérage etaux personnels potentiellement exposés c’est-à-dire in fine au donneur d’ordre.

Sans entrer dans les détails de missions passées, voici un ensemble de prestations, ou unités d’oeuvres spécifiques aux repérages Amiante Environnemental qu’il vous faudra pouvoir commander et nos conseils en termes de découpages pour vos BPU (bordereau de prix unitaires):

Auprès du Géologue Opérateur :

Trémolite
Fibres d'amiante naturel (Trémolite)
  • Mission A0 documentaire (y compris rédaction du rapport) : prix forfaitaire ou évolutif en fonction de l’extension du chantier
  • Vacation sur le terrain d’un Géologue Opérateur : prix forfaitaire à la journée, applicable aux missions A1 et A2, voire A3 et A4
  • Vacation sur le terrain sous SS4 d’un Géologue Opérateur (prélèvements, suivi de sondages, suivi de chantier…) : prix forfaitaire à la journée, applicable aux missions A1, A2, A3 et A4

Optionnel :

  • Forfait de ‘déplacement’ ou de ‘mise en place’ pour le Géologue Opérateur
  • Rédaction d’un rapport A1 ou A2 : forfaitaire ou proportionnel à l’extension du chantier ou encore au nombre de jour d’études et/ou de prélèvements/analyses (Idée : un forfait + xx % du montant de l’étude en vacation et analyses (hors sondages))
  • Rédaction préalable d’un programme d’étude A1 ou A2 : peut être inclus le A0 ou A1 précédent, ce programme peut aussi être commandé à part et permet par exemple de fixer les nombres de sondages et d’analyses à commander, un forfait paraît suffisant sur ce point.

Voir aussi : Faut-il allotir la consultation ?

Auprès du laboratoire d’analyses :

Microscope Optique à Lumière Polarisée
Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP)
  • Analyse qualitative de l’amiante réglementaire dans matériaux bruts (roches, granulats…) (MOLP/META) accrédité Cofrac selon les dispositions de l’arrêté du 01/10/2019 (forfait par échantillon incluant expédition et prise en charge des déchets)

Optionnel :

  • Analyse qualitative de l’amiante réglementaire dans matériaux bruts (roches, granulats…) (MOLP uniquement) hors accréditation Cofrac (forfait par échantillon incluant expédition et prise en charge des déchets)
  • Plus-values pour :
    • Illustrations (photographies des observations)
    • Discrimination des fibres asbestiformes et fragments de clivage
    • Recherche d’autres Particules Minérales Allongées d’intérêt (PMAi) fibreuses
    • Recherche de PMAi non fibreuses

Auprès du foreur - sondeur :

Forage en cours
Forage en cours
  • Sondage carotté sous conditions ss4 avec (et sans) conditionnement hermétique sous gaine des carottes : en général un forfait de mise en station (avec plus-value pour conditions particulières comme milieux acrobatiques, forage horizontal, déviations et signalisations routières, etc) complété par un prix forfaitaire au mètre linéaire foré.
    Ces prix doivent comprendre les autorisations d’accès, gestion de la signalisation de chantier, ressources en eaux, modalités d’exécution vis-à-vis de l’environnement

Attention afin d’exploiter les informations géologiques correctement, il s’agit impérativement de sondages carottés !

Voir : Est-il nécessaire de passer par une consultation ?.

Auprès du géophysicien :

Relevé Géophysique
Relevé Géophysique (Résistivité)

Dans certains cas, des investigations géophysiques peuvent être demandées par le Géologue Opérateur. Ce cas de figure étant relativement rare, et les techniques en jeu étant variées et nombreuses, il paraît en première approche disproportionné de monter une consultation dans cette hypothèse.

Si un besoin venait à apparaître, une consultation spécifique pourra être lancée ou vous pouvez vous tourner vers votre prestataire habituel en matière d’investigations géophysiques (souvent prises en compte dans les accord-cadres d’investigations géotechniques) puisque la nature non destructive des prestations géophysiques permet de s’affranchir de la contrainte de travailler sous conditions SS4, et donc totalement compatibles avec des accord-cadres ‘classiques’.

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Faut-il allotir la consultation ?

Allotissement selon le métier

Comme les repérages Amiante peuvent impliquer des sondages, l’inclinaison naturelle d’un acheteur souhaitant simplifier son portefeuille est de coupler ces prestations avec celle d’un foreur et d’un bureau d’études géotechniques.

Toutefois nous vous mettons en garde contre cette tentation : ce ne sont pas les mêmes compétences et donc pas les mêmes acteurs qui pourront y répondre, en groupant ces prestations:

  • au mieux, vous réduisez votre capacité à prendre le meilleur dans chaque domaine, et risquez d’obtenir des repérages invalides (aux yeux de l’inspection du travail notamment),
  • au pire, vous exposerez intervenants et riverains à de l’Amiante Environnemental faute de l’avoir détecté.

Allotissement géographique

Compte tenu :

  • du peu d’enjeu lié à des frais de déplacement (pas de gros matériel pour le géologue),
  • de la forte technicité requise pour les repérages Amiante Environnemental et donc du peu d’offre de service disponible à l’échelle nationale sur ces prestations;

Il nous paraît contre-productif de procéder à des allotissements géographiques qui n’auraient pour conséquence que de réduire le volume d’affaires présentées dans chaque lot et donc mécaniquement d’impacter négativement les prix.

Ce raisonnement ne s’applique pas aux prestations de forage-sondage qui impliquent des coûts de déplacement de machines et pour lesquelles une offre locale est souvent disponible. Encore une raison de séparer les prestations de repérage et de forage.

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Quelles compétences et garanties demander ?

Boussole
Boussole : l'un des outils du géologue de terrain

Le métier de Géologue Opérateur de Repérage est encore jeune et toutes les obligations en termes de compétences et de formation n’ont pas été fixées définitivement à ce jour. Toutefois les grandes lignes ont été exposées dans la version d’enquête publique de la norme PR NF P94-001.

Afin de garantir une validité incontestable dans le temps des repérages réalisées avant l’entrée en vigueur officielle de la norme, voici les compétences et garanties à exiger de vos Géologues Opérateurs de Repérages :

  • compétences géologiques spécifiques (minéralogie, pétrographie des roches métamorphiques et magmatiques, genèse et détermination des matériaux asbestiformes, analyse structurale et microstructurale), en plus d’un diplôme de niveau supérieur à bac+2 en Géologie
  • expériences professionnelles pertinentes vis à vis de l’Amiante Environnemental (réalisation de repérages A0, A1 et A2, a minima sous tutorat)
  • une assurance Responsabilité Civile Professionnelle appropriée (nota : le Géologue Opérateur ne relève pas du champ d’application des assurances dites ‘décennales’)
  • une formation à la prévention des risques liées à l’amiante, par exemple la formation “encadrant mixte SS4”, avec un système de management de la sécurité au sein de son organisation en cohérence avec les dispositions SS4 (modes opératoires etc.).

Cela n’exclut pas formellement le recours à des ressources internes mais demande toutefois de mettre en place des dispositions organisationnelles et hiérarchiques permettant de justifier de cette indépendance.

Microscope Optique à Lumière Polarisée
Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP)

Enfin, concernant les analyses en laboratoire, les textes sont très clairs et il conviendra d’exiger du laboratoire qu’il soit accrédité par le Cofrac selon les termes de l’arrêté du 01/10/2019 pour les matériaux bruts (roches, granulats, sables…).

Attention ! Il n’y a à ce jour que très peu de laboratoires accrédités, et ces analyses sont très différentes de celles réalisées pour les matériaux industriels et même pour les enrobés.

Forage en cours
Forage en cours

En ce qui concerne les prestations de tranchées ou sondages, il faudra essentiellement exiger du prestataire qu’il soit en capacité d’intervenir sous SS4 c’est-à-dire de disposer d’une équipe formée (encadrant et opérateurs SS4), des équipements collectifs et individuels de protection et de décontamination ainsi que des procédures et modes opératoires nécessaires.

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Pourquoi ne pas confier cela à … ?

Un diagnostiqueur amiante du bâtiment ?

Panneau Danger Amiante
Amiante industriel dans le bâti

C’est ici l’occasion de rappeler avec force que ce repérage géologique est très différent d’un diagnostic ou d’un RAT dans le bâtiment ou sur les voiries :

  • Il n’existe pas de liste exhaustive, de catalogue complet et définitif des matériaux naturels contenant de l’amiante (comme cela peut être le cas pour les matériaux de construction) ni de date de construction permettant d’affirmer la postériorité à l’interdiction d’emploi de l’amiante. En revanche, il existe tout un panel de faciès et de conditions d’apparitions plus ou moins favorables qui nécessite une interprétation experte.
  • l’Amiante Environnemental se trouve souvent sous forme ‘filonienne’ c’est à dire dans des failles de faibles dimensions au sein d’un massif rocheux : un prélèvement systématique (par exemple un échantillon tous les 10 m x 10 m) serait une méthode d’une part horriblement coûteuse (multiplication des échantillons et frais d’analyses) et totalement invalide d’un point de vue géologique. En effet, vous pourriez ne trouver aucune fibre sur ses prélèvements alors même que le terrain est strié de veines amiantifères le rendant extrêmement dangereux.La stratégie d’échantillonage est par ailleurs un chapitre entier dans la norme PR NF P94-001, ce qui souligne son importance et sa technicité.
  • l’amiante ‘industriel’ est quasi exclusivement constitué de fibres de Chrysotile, ayant un profil analytique particulier pour lequel les laboratoires sont équipés et entraînés, mais ce n’est qu’une des multiples formes de l’amiante naturel. Le Géologue Opérateur connaît ses nuances (notamment les notions de clivages et de PMAi) et ne travaillera qu’avec des laboratoires compétents sur ce sujet, qui ne sont pas les partenaires classiques des diagnostiqueurs immobiliers.

Ainsi, demander un repérage à un diagnostiqueur immobilier (ou spécialisé en enrobés ou génie civil ou tout autre domaine) est :

  • expressément exclu par la norme PR NF P94-001
  • potentiellement beaucoup plus cher (car le manque de compréhension de la géologie du lieu ne peut conduire qu’à une prise d’échantillons systématique avec de multiples analyses onéreuses)
  • totalement invalide sur le plan de la méthode et donc des résultats

Un géotechnicien ou à un bureau d’études d’impact ?

Bureau d'Etudes
Bureau d'études

Bien que ces professions soient également ‘consommatrices’ de sondages et interviennent très souvent en amont lors de la conception d’un chantier ou d’un ouvrage, la comparaison s’arrête là.

Le repérage est un exercice normé très différent des études d’impact ou de la mécanique des sols. Il ne mobilise absolument pas les mêmes compétences.

De plus, il doit être réalisé avant toute intervention physique sur le site afin de garantir la sécurité des intervenants suivants, en particulier des foreurs. Il est d’autant plus pertinent de réaliser ce repérage avant les chantiers géotechniques que celui-ci pourra ordonner des sondages spécifiques, qui s’ajouteront alors naturellement à la campagne géotechnique initialement envisagée.

Aussi, on comprend la confusion malheureusement classique entre les géotechniciens /mécaniciens des sols et les Géologues Opérateurs de Repérage. Mais ce ne sont absolument pas les mêmes métiers et l’un ne s’aventurerait dans le domaine de compétences de l’autre sous aucun prétexte tant les méthodes, compétences et enjeux sont différents.

En particulier, les qualifications et les assurances professionnelles, associées aux risques en jeu, sont totalement différentes (pas de décennale pour le Géologue Opérateur par exemple).

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Comment définir un périmètre de repérage ?

Carte Géologique
Aperçu d'une carte géologique (BRGM)

Lors de la commande d’un repérage, vous vous poserez la question de la zone à étudier. Ce sujet est du domaine de responsabilité du Géologue Opérateur mais vous devrez établir ensemble le périmètre pertinent car c’est vous qui connaissez précisément le projet de travaux.

Il doit a minima inclure la totalité des travaux prévus ou prévisibles, donc il est important de prévoir une marge incluant les variations possibles par rapport aux plans initiaux.

Par souci de budget, en particulier si la zone est très hétérogène sur le plan géologique, il convient toutefois de s’en tenir au plus près du chantier prévu.

Il y a donc un compromis à trouver, en concertation avec le Géologue Opérateur.

Aussi, il pourra être pertinent de prévoir une zone d’étude plus vaste pour inclure des sites voisins qui pourraient connaître des travaux à l’avenir. Cela permettra de réduire les coûts en réalisant un seul repérage plutôt que plusieurs repérages successifs.

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En bref

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Expert AO Formation
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Bureau GDA vous accompagne dans toutes vos problématiques liées à l’amiante environnemental.

Posez-nous vos questions sur l’intégration des répérages Amiante Environnemental dans votre politique d’achat !

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