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Amiante Environnemental, suis je concerné lorsque j'achète un terrain ?

Tags:  Particuliers Terrain

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Voici une question qui revient souvent auprès de nos équipes. En effet, le sujet de l’amiante dans les roches et sols commence à faire parler de lui et beaucoup de particuliers se posent la question des démarches à réaliser vis-à-vis de ce risque naturel, lorsqu’ils acquièrent un terrain ou simplement une maison.

Suis-je concerné ?

Première chose à comprendre, les exigences réglementaires envers l’Amiante Environnemental ne concernent pas proprement dit la vente ou l’achat d’un terrain, mais plutôt la construction ou la viabilisation de ce terrain. Les questions à se poser sont donc:

  • Voulez-vous viabiliser votre terrain ?
  • Souhaitez- vous construire une maison sur ce terrain ?
  • Ou, si une maison est existante, comptez-vous réaliser une ou des extensions ?

On comprend bien que si la réponse est positive dans l’un de ces cas, des terrassements, des excavations, des fondations vont être réalisés impliquant la mobilisation de poussières des sols et roches du terrain. Or la présence naturelle d’amiante (Amiante Environnemental) dans certains sols ou certaines roches induit un risque pour les travailleurs impliqués dans ces travaux.

Fondations d'une maison
Travaux de fondations d'une maison individuelle

Avec la parution du décret du 9 mai 2017 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations », puis les différents arrêtés qui ont suivi, les RAT (ou RAAT) sont maintenant indispensables dans de nombreux domaines dont les terrains. En effet, le RAT “Amiante Environnemental” est obligatoire depuis octobre 2020, et un arrêté d’application viendra précisément renforcer cette obligation.

Donc concrètement, les particuliers qui passent par des entreprises devront faire réaliser un repérage pour les travaux de construction et de viabilisation pouvant émettre des poussières sur des roches et sols potentiellement amiantifères. Autrement dit, la plupart des travaux de construction de maisons individuelles sont potentiellement concernés par ce RAT.

Et en cas de non respect ?

Les particuliers récalcitrants s’exposent à 9 000 € d’amende administrative et jusqu’à 9 000€ d’amende pénale, donc 18 000 € au total. Par ailleurs, les artisans et entreprises de construction doivent demander ce RAT avant leur intervention.

Qui peut réaliser mon RAT “Amiante Environnemental” ?

Uniquement un géologue opérateur repérage amiante. C’est-à-dire un géologue ayant une expérience de l’Amiante Environnemental ainsi qu’une formation à la sous-section 4 du code du travail. C’est le cas de l’ensemble de nos géologues au sein de Bureau GDA qui applique la norme AFNOR NF P94-001 (à paraitre), unique méthode reconnue comme règle de l’art de ces repérages. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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